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Pulsive
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de sites vitrines par abonnement proposés par Pulsive. Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
Le Prestataire fournit la conception et mise en ligne du site, l’hébergement, la maintenance technique, les mises à jour, l'accompagnement et le support client durant toute la durée de l'abonnement. Les services exacts sont précisés sur la section des offres ou le contrat.
Le montant de l’abonnement diffère selon l'offre.
• Offre ESSENTIELLE : €599/mois
• Offre OPTIMISEE : €1 190/mois
• Offre STRATEGIQUE : €1 499/mois
Ces prix sont indiqués hors taxes (HT). Conformément à la législation française applicable aux auto-entrepreneurs (franchise en base de TVA), aucune TVA ne sera facturée.
Le paiement peut être effectué par :
• Carte bancaire
• Virement bancaire
Actuellement, aucun prélèvement automatique n’est mis en place. Les paiements doivent donc être effectués manuellement par le client jusqu'à modification.
En cas de retard de paiement, Pulsive se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’au règlement intégral des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce et de l’article 1217 du Code civil.
La résiliation par le Client doit respecter un préavis de 10 jours avant le renouvellement. Le service restera actif 30 jours après demande de résiliation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà consommées. Une lettre recommandée sera envoyée au Client à l'adresse de son siège social par voie postale attestant la résiliation.
L’abonnement est conclu pour une durée initiale de 1 mois. Le paiement doit être effectué par le Client manuellement (carte bancaire ou virement) pour chaque période d’abonnement.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la souscription si le service n’a pas été entièrement fourni.
Le Prestataire s’engage à fournir le service conformément aux normes professionnelles. Le Client est responsable du contenu fourni. Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions dues à des tiers ou à la force majeure.
Le Prestataire conserve la propriété du design et du code du site. Le Client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pour la durée de l’abonnement. Le Client reste propriétaire de son contenu.
Les données du Client sont traitées uniquement pour exécuter le contrat et sont conservées pendant toute la durée de la prestation. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : contact@pulsive.studio, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En cas de force majeure, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de ce qui est hors de sa volonté et de son contrôle. Le Prestataire s'engage à fournir les efforts nécéssaires pour garantir le bon fonctionnement du service.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.
Dernière mise à jour : 18 février 2026